Avis juridique
IDENTIFICATION ET DONNÉES D’ENREGISTREMENT
Entreprise : AEROTECNIC COMPOSITES SLU
Numéro fiscal (CIF) : B-91.563.627
Date de constitution : 28/07/2006
Notaire : Bartolome Martín Vázquez
Protocole : 1762
Données d’enregistrement : Tome 4473, folio 178, section 8, feuille SE-69304
Siège social : C/ Sindicalista Isidoro Gálvez 30-31, 11500 El Puerto de Santa María. Cadix, Espagne
Téléphone de contact : 956 550 710
Entreprise : AEROTECNIC METALLIC SLU
Numéro fiscal (CIF) : B-41.704.289
Date de constitution : 16/12/1994
Notaire : Victorio Magariños Blanco
Protocole : 2627
Données d’enregistrement : Tome 2131, folio 162, section générale des sociétés, feuille SE-22332
Siège social : C/ Early Ovington 16, 41300 La Rinconada. Séville, Espagne
Téléphone de contact : 954 414 106
CONDITIONS ET UTILISATION DU SITE WEB
La prestation des services par AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU est gratuite pour tous les utilisateurs.
En règle générale, la prestation des services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.
Dans les cas où la prestation serait conditionnée par le remplissage préalable du formulaire d’inscription correspondant, celui-ci sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service concerné.
L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux services. Il est de sa responsabilité de maintenir toutes les informations fournies constamment à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait formuler et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus de toute nature inclus sur le site web https://aerotecnic.com/, comprenant, à titre d’exemple, les images, illustrations, photographies, textes, marques, logos ou designs, sont la propriété d’AEROTECNIC METALLIC SLU et d’AEROTECNIC COMPOSITES SLU et/ou d’autres collaborateurs légitimes qui leur ont accordé les droits d’utilisation correspondants. Toute utilisation totale ou partielle des contenus du portail consistant en la reproduction, distribution, communication publique sous quelque forme que ce soit et par tout moyen est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite d’AEROTECNIC METALLIC SLU et d’AEROTECNIC COMPOSITES SLU.
EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU ne sont pas responsables de la légalité d’autres sites web tiers à partir desquels on peut accéder au portail, ni de la légalité d’autres sites web tiers pouvant être liés ou reliés à ce portail.
De même, elles ne sont pas responsables de l’utilisation faite par des tiers des informations publiées sur le portail, ni des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.
AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU se réservent le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité humaine, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon leur avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, elles ne seront pas responsables des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que l’entité offre à travers son site web.
MODIFICATION DES CONTENUS
AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU se réservent le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications ou mises à jour qu’elles jugent nécessaires sur le portail.
LIENS
Dans le cas où le portail contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet, AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU n’exerceront aucun contrôle sur ces sites et contenus. AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU n’assumeront aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantiront la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites internet.
COOKIES
AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU utiliseront des cookies pour le bon fonctionnement du site web. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce qu’est un cookie, le type de cookies utilisés par le site web et à quelles fins, veuillez consulter notre Politique de cookies.
PROTECTION DES DONNÉES
Les deux entités respectent les dispositions de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation en vigueur concernant le traitement des données personnelles de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU peuvent modifier à tout moment les conditions exposées sur le site web.
La validité des conditions mentionnées dépendra de leur affichage et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres.
MINEURS
Ce site web ne s’adresse pas aux utilisateurs mineurs. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas tenter de vous inscrire en tant qu’utilisateur. Si nous découvrons que nous avons obtenu, par erreur, des informations personnelles d’un mineur, nous supprimerons ces informations dès que possible.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
AEROTECNIC METALLIC SLU et AEROTECNIC COMPOSITES SLU se réservent le droit d’engager toutes actions civiles ou pénales qu’elles jugeraient nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
Pour la résolution des litiges ou questions liés au présent site web pouvant survenir entre l’entité et l’utilisateur, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux compétents étant ceux désignés conformément à la loi.
